CGV

Balzac Editeur vous propose de retrouver ici les Conditions Générales de Vente.

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle. Tout ordre comporte l'acceptation des présentes conditions. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Perpignan sera compétent.

Commandes

Toute commande enregistrée et acceptée sera considérée comme ferme et irréversible. Pour éviter tout risque d'erreur, la référence de chaque article devra être précisée. Seuls les articles références sur le bon de commande seront conformes à nos livraisons.

Livraisons et expéditions

Les délais de livraison sont pour la France métropolitaine d'environ 48 heures, mais ne sont pas garantis sauf engagement préalable pour les DOM-TOM. Les prix applicables sont ceux de notre dernier tarif en vigueur au jour de la commande. Tous nos prix s'entendent TTC.

Transport

Nos marchandises voyangent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire de faire les réserves d'usage par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrables afin de préserver nos droits pour le litige. Afin de diminuer les risques de vol, tous nos colis sont vérifiés au départ, et il appartient au destinataire de les contrôler à réception des marchandises, y compris de vérifier le bon état de la bande adhésive. Les erreurs d'expédition doivent nous être signalées dans les sept jours suivant la date de réception de la marchandise en question.

Conditions de règlement

Toutes nos factures sont payables au comptant à la commande de la marchandise. Nonobstant toutes les clauses contraires, il est expressément précisé que Balzac Editeur, conformément aux dispositions de la loi n° 800336 du 12 Mai 1980, se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement de l'intégralité du prix. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix. Balzac Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente, ses tarifs, ainsi que tous ses articles.