Introduction historique à l'étude du droit musulman chaféite des États francophones

Le droit musulman chaféite, une des quatre disciplines juridiques du sunnisme, demeure droit positif dans des territoires dominés un temps par la France et concrétisés aujourd’hui dans l’existence de deux micro-États musulmans qui ont la langue française et le chaféisme en partage : l’Union des Comores et la République de Djibouti.

La Sharia, corps de droit à prétention universaliste, est, avant tout, droit de la famille et c’est au sein de cette dernière que l’Islam chaféite continue d’inscrire son particularisme, lié à la spécificité de la Révélation coranique et aux constructions jurisprudentielles de l’imâm Chaféi et de ses disciples : les Codes de la famille promulgués en 2002 à Djibouti et en 2005 aux Comores demeurent à cet égard des marqueurs d’identité. Le droit musulman de l’Océan indien francophone demeure cependant un corpus juris unitaire dans ses grands traits, mais son abord doit emprunter les chemins de l’histoire, car il est en réalité l’aboutissement d’un véritable synchrétisme entre la Sharia chaféite initiale qui, si elle domine les deux constructions de l’Océan indien francophone, a été associée à certaines coutumes locales et au droit international conventionnel. Les deux Codes sont donc composites et ce particularisme est plus ou moins sensible selon les institutions légiférées.

Leur étude présente un grand intérêt pour la « francophonie juridique » : ces Codes de la famille sont les premiers monuments législatifs musulmans à avoir été promulgués en langue française ; la Sharia n’avaient jusqu’alors, dans l’espace de l’OIF, fait l’objet que de traductions officielles en français. Le droit international privé est ainsi partie prenante de cette promotion de la langue de la République, car la nécessité, pour les tribunaux français, d’accéder au contenu de ces monuments législatifs, s’impose en cas de conflit de lois, dès lors que le litige présente un élément d’extranéité djiboutien ou comorien. Le titre récognitif, en droit nobiliaire français de l’époque moderne, est celui qui démontre la légalité de l’appartenance au second ordre de la nation d’une personne qui se revendique comme privilégiée. Pour prouver son appartenance nobiliaire, si celle-ci est judiciairement contestée ou doit être démontrée et partant judiciairement attestée, il suffit que le justiciable produise ce titre récognitif et démontre que lui-même et ses devanciers n’ont pas dérogé depuis son obtention.